Conditions générales d’utilisation du site Web et des utilisateurs

1. Aperçu des présentes conditions

Les présentes conditions définissent les règles et les directives relatives à l'utilisation de notre site Web, https://ezo.app/ ("notre site" ou "site Web" ou "EZO Systems" ou "EZO"), de votre Compte personnel (appelé "Compte") et des services connexes que nous fournissons. Il comprend également d'autres informations essentielles dont vous devez prendre connaissance.

Les présentes conditions, ainsi que la page relative aux frais et toute autre condition applicable à nos services, constituent un accord juridique (l'"Accord" ou les "conditions") entre :

• Vous, le titulaire du Compte ; et
• Nous, EZO Systems.

Il est essentiel de comprendre le fonctionnement de votre Compte. Vous pouvez à tout moment demander une copie de ces conditions sur notre site Web. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter nos FAQ. Toutefois, veuillez noter que les FAQ ne font pas partie de notre Accord avec vous.

Bien que notre principale plateforme de service soit notre application Web, nous offrons également des services via une application mobile, des pages Web, d'autres applications, des API et d'autres canaux. Les présentes conditions s'appliquent quelle que soit la manière dont vous accédez à nos services. Cela signifie qu'elles couvrent toutes les méthodes d'accès à un service particulier, même si une méthode spécifique est mentionnée dans les présentes conditions.

Le présent contrat s'étend également aux autres Comptes de monnaie électronique ("e-money") que vous pouvez ouvrir par le biais de notre application et à tout autre Compte que nous pouvons vous proposer en tant que titulaire d'un Compte.

Les titres utilisés dans le présent Accord ne le sont que pour des raisons de commodité et n'ont pas pour effet de limiter ou d'affecter d'une autre manière les présentes conditions.

2. À propos de nous, EZO, et nos informations de contact

Notre site et nos services sont gérés par EZO Systems ("nous"). Nous sommes une société enregistrée au Québec, AU Canada sous le nom de 9467-4116 Québec inc. et le numéro d'entreprise 1177666337 (Registre des entreprises du Québec), dont le siège social est situé au 145 145-710 Rue Bouvier CP 70152 Québec Québec G2J0A2 Canada.

Nous sommes réglementés par le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et par Revenu Québec (licence en attente d’obtention) en tant qu'entreprise de services monétaires. Nous sommes inscrits au registre public des ESM du CANAFE sous le numéro d'enregistrement C100000157.  Nous sommes également enregistrés en tant que prestataire de services de paiement (PSP) auprès de la Banque du Canada aux fins de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAPD). Vous trouverez EZO dans le registre public des prestataires de services de paiement de la Banque du Canada.

Pour nous contacter, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse courriel suivante : info@ezo.app.

3. Acceptation des présentes Conditions

En accédant au site Web et à nos services et en les utilisant, vous confirmez que vous acceptez nos conditions et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser notre site. Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces conditions pour vos dossiers.

Les titres utilisés dans le présent Accord ne le sont que pour des raisons de commodité et n'ont pas pour effet de limiter ou d'affecter de quelque manière que ce soit les présentes conditions.

‍3.1 Conditions supplémentaires applicables

Votre utilisation d’EZO Systems est également régie par les conditions supplémentaires suivantes :

• Notre politique de confidentialité, qui détaille la manière dont nous traitons vos données personnelles. En utilisant notre site, vous consentez à ce traitement et confirmez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.
• Notre politique en matière de témoins (“Cookies”), qui fournit des informations sur les témoins utilisés sur notre site.

4. Modification, exactitude et correction des informations et des conditions

Chaque fois que vous utilisez EZO Systems, veuillez consulter les conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s'appliquent à ce moment-là. Nous pouvons à tout moment mettre à jour ces conditions pour les raisons suivantes (liste non exhaustive) :

•  Se conformer aux exigences légales ou réglementaires.
• Pour refléter les changements dans le fonctionnement de notre entreprise, en particulier si des changements sont nécessaires en raison de modifications des systèmes financiers ou de la technologie.
• Pour les rendre plus clairs ou plus utiles.
• Tenir compte de l'évolution des coûts de fonctionnement de notre entreprise.
• Parce que nous modifions ou introduisons de nouveaux services ou produits qui affectent les services ou produits existants couverts par les présentes conditions.

4.1 Notifications de changements

Si nous introduisons un nouveau produit ou service qui ne modifie pas vos conditions de Compte, nous pouvons l'ajouter immédiatement et vous en informer avant que vous ne l'utilisiez. Pour les autres changements, nous nous efforçons de vous avertir un mois à l'avance par courrier électronique ou par l'application EZO.

Assurez-vous que vos coordonnées sont à jour pour recevoir toutes les notifications.

De temps à autre, les informations figurant sur notre site ou dans nos services peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives à la description des produits, aux prix, aux promotions, aux frais, aux offres, aux charges, aux délais d'acheminement ou à la disponibilité.

EZO Systems se réserve  le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si toute information dans le service ou sur tout site Web connexe s'avère inexacte, sans préavis, y compris après que vous ayez soumis votre commande.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le service ou sur tout site Web connexe - y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix - sauf si la loi l'exige. Toute date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée dans le service ou sur un site Web connexe ne doit pas être interprétée comme signifiant que toutes les informations contenues dans le service ou sur un site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

En cas de désaccord sur les tarifs ou les frais, nos registres servent de référence finale. L'utilisation de nos services implique l'acceptation de cette clause.

‍4.2 Mise à jour du site Web

Nous pouvons mettre à jour et modifier notre site occasionnellement pour refléter les changements dans nos produits et nos projets d'entreprise. Nous nous efforçons de vous avertir dans un délai raisonnable de tout changement important.

Notre site Web général est fourni gratuitement. Nous ne garantissons pas qu’EZO Systems sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre l'accès à tout ou partie de notre site pour des raisons commerciales ou opérationnelles et nous nous efforcerons de donner un préavis raisonnable de toute suspension ou retrait.

Vous êtes tenu de vous assurer que toute personne qui accède à EZO Systems par le biais de votre connexion Internet est au courant de ces conditions et s'y conforme.

‍4.3 Contenu de tiers

EZO Systems peut contenir des liens vers d'autres sites Web et ressources fournis par des tiers. Ces liens sont fournis à titre d'information uniquement et ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites ou de leur contenu.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables des informations, du contenu ou des services trouvés dans ces documents de tiers accessibles à partir de liens depuis notre site.

‍4.4 Contenu généré par les utilisateurs

EZO Systems peut inclure des informations et du matériel téléchargés par d'autres utilisateurs. Ce contenu n'a pas été vérifié ou approuvé par nous, et les opinions exprimées par d'autres utilisateurs ne représentent pas nos opinions ou nos valeurs.

Si vous souhaitez vous plaindre du contenu téléchargé par d'autres utilisateurs, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : info@ezo.app.

5. Téléchargement de contenu sur EZO Systems

Lorsque vous utilisez une fonction qui vous permet de télécharger du contenu sur EZO Systems ou d'interagir avec d'autres utilisateurs, vous devez vous conformer aux normes de contenu décrites dans les présentes conditions.

Vous garantissez que toute contribution est conforme à ces normes et vous serez responsable envers nous de tout manquement à cette garantie. Cela signifie que vous êtes responsable de toute perte ou de tout dommage que nous subissons en raison de votre manquement.

Tout contenu que vous téléchargez sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous conservez tous les droits de propriété sur votre contenu, mais vous nous accordez, ainsi qu'à d'autres utilisateurs, une licence limitée pour l'utiliser, le stocker, le copier, le distribuer et le divulguer à des tiers.

Nous avons le droit de divulguer votre identité à tout tiers déclarant que le contenu que vous avez publié viole ses droits de propriété intellectuelle ou sa vie privée.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que vous téléchargez si nous estimons qu'il n'est pas conforme aux normes énoncées dans les présentes conditions.

Vous êtes responsable de la sécurisation et de la sauvegarde de votre contenu.

Nous ne garantissons pas qu’EZO Systems sera sécurisé ou exempt de bogues ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie, de vos programmes informatiques et de votre plateforme pour accéder à notre site et vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

Vous ne devez pas abuser d’EZO Systems en y introduisant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d'autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles. Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à notre site, au serveur sur lequel il est stocké, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à EZO Systems. Vous ne devez pas attaquer notre site par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué. La violation de cette clause peut constituer une infraction pénale en vertu du Code criminel du Canada, y compris, mais sans s'y limiter, les articles 342.1 (Utilisation non autorisée d'un ordinateur) et 430(1.1) (Méfait à l’égard de données informatiques). Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi et nous coopérerons en leur divulguant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser EZO Systems sera suspendu immédiatement.

6. Lien avec EZO Systems

Vous pouvez établir un lien vers les pages de notre site Web, à condition de le faire d'une manière équitable et légale et de ne pas porter atteinte à notre réputation ou d'en tirer profit. Vous ne devez pas établir de lien suggérant une forme quelconque d'association, d'approbation ou d'appui de notre part lorsqu'il n'en existe pas.

Vous ne devez pas créer de lien vers EZO Systems à partir d'un site Web dont vous n'êtes pas le propriétaire. Notre site ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne devez pas créer de lien vers une partie d'EZO Systems autre que la page d'accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de liaison sans préavis.

Le site Web à partir duquel vous créez un lien doit être conforme à tous égards aux normes de contenu énoncées dans les présentes conditions. Si vous souhaitez créer un lien vers le contenu d”EZO Systems ou l'utiliser au-delà de ce qui est décrit ci-dessus, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : info@ezo.app.

7. Modifications des services, des prix et des produits

Les prix des produits et services d'EZO Systems peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre tout service - ou toute partie de son contenu - à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption d'un service.

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site Web. EZO Systems se réserve le droit, mais n'est pas obligé, de limiter les ventes de ses produits ou services à toute personne, zone géographique ou juridiction, selon ce que nous déterminons au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons.

Toutes les descriptions de produits et de prix sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit ou service à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes. En outre, nous ne garantissons pas que toute erreur dans nos services sera corrigée.

8. Informations sur votre compte

8.1 Services de monnaie fiduciaire du EZO SuperWallet

‍Votre Compte est un Compte "virtuel" qui stocke votre monnaie électronique. Il peut contenir de la monnaie électronique dans plusieurs devises simultanément. Le Compte de monnaie électronique n'est pas un compte bancaire.

La monnaie électronique est une alternative numérique à l'argent liquide. Lorsque vous ou quelqu'un d'autre nous fournit de l'argent dans une devise donnée, nous émettons un montant équivalent de monnaie électronique dans cette devise. Nous stockons cette monnaie électronique sur votre Compte, l’EZO SuperWallet. Dans les présentes conditions, la monnaie électronique est simplement appelée "argent".

Les services de monnaie fiduciaire ("fiat') suivants peuvent vous être proposés par EZO Systems :

• Un Compte de monnaie électronique hébergé qui vous permet de déposer et de stocker des fonds en monnaie fiduciaire, tels que des dollars canadiens ("CAD"), sur la plateforme EZO pour une utilisation exclusive au sein de la plateforme EZO.

Les fonds stockés sur le Compte fiat représentent une valeur monétaire stockée électroniquement et destinée à être utilisée uniquement au Canada pour le paiement total ou partiel de biens et/ou de services fournis par EZO Systems. Veuillez noter que les fonds en monnaie fiduciaire détenus sur votre Compte fiat ne sont pas couverts par la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC), car ils sont protégés (pour plus d'informations, voir la section Sauvegarde de vos fonds).

9. Comment utiliser l'argent sur votre compte

Une fois que votre Compte contient de la monnaie électronique, vous pouvez utiliser nos services. Par exemple, vous pouvez :

• Envoyer et recevoir de l'argent vers et depuis d'autres comptes à l'intérieur et à l'extérieur de notre plateforme ;
• Échanger de l'argent d'une devise à une autre par le biais de l'EZO Swap (nous appelons cela un "échange de devises"), bien que les devises disponibles puissent changer occasionnellement ;
• On-ramp, off-ramp et échangez des cryptomonnaies grâce au produit EZO Swap Cryptocurrency, qui vous permet d'acheter ou de vendre des cryptomonnaies telles que Bitcoin (BTC) et Ethereum (ETH) vers ou depuis des portefeuilles non dépositaires ou des échanges centralisés externes (CEXs) ;
• Accéder au portefeuille autodépositaire EZO intégré à l'écosystème EZO ; et
• Consulter et gérer les informations relatives à votre Compte.

Nous ajoutons continuellement de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services. Nous vous informerons de ces mises à jour par le biais de notre application et/ou de notre bulletin de nouvelles.

10. Conditions d'ouverture d'un compte

En règle générale, (1) vous devez être un citoyen canadien ou un résident canadien qui réside habituellement au Canada, (2) vous ne devez pas figurer sur une liste de personnes interdites, sanctionnées ou soumises à des restrictions établies par le gouvernement canadien ou américain, et (3a) vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou (3b) vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser le présent site.

Si vous êtes mineur et que nous vous autorisons à avoir un Compte ou d'autres services, nous vous informerons des conditions particulières qui s'appliquent.

Lorsque vous demandez l'ouverture d'un Compte, nous ou nos représentants vous demanderons des informations sur vous, votre profession et la source des fonds que vous déposerez. Nous le faisons pour plusieurs raisons, notamment pour vérifier votre solvabilité et votre identité, et pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires.

Notre politique de confidentialité explique comment nous utilisons vos informations à ces fins et à d'autres. Une fois que nous aurons reçu toutes les informations nécessaires, nous procéderons à l'ouverture de votre Compte.

Vous n'êtes pas autorisé à :

• Ouvrir plus d'un Compte personnel ;
• Utiliser un Compte personnel à des fins professionnelles ; ou
• Ouvrir un nouveau Compte personnel si nous en avons fermé un à votre nom.

Si vous souhaitez utiliser un Compte à des fins professionnelles, vous devez demander un Compte Entreprise. L'utilisation de votre Compte personnel à des fins professionnelles constitue une violation du présent Accord.

L'utilisation du Compte pour des tiers n'est en aucun cas autorisée.

‍10.1 Mise à jour de vos informations

Veillez à ce que vos données personnelles soient à jour et informez-nous immédiatement en cas de changement des informations fournies. Si nous découvrons des inexactitudes dans vos informations, nous les mettrons à jour en conséquence.

Pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires, nous pouvons occasionnellement vous demander des informations supplémentaires (par exemple, en cas d'augmentation de vos dépenses). Des examens et des mises à jour périodiques peuvent être nécessaires pour garantir le respect de nos procédures de vigilance à l'égard de la clientèle (CDD) et de vigilance renforcée (EDD). Veuillez fournir ces informations rapidement afin d'éviter toute perturbation de votre Compte ou de nos services.

Nous nous engageons à respecter toutes les lois locales, provinciales, nationales et internationales relatives à nos services. Cela inclut le respect strict des réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et le financement du terrorisme (CTF).

11. Accéder aux informations sur les paiements effectués sur votre Compte

Vous pouvez consulter toutes les transactions - entrantes et sortantes - liées à votre Compte via l'application EZO. Nous ne modifierons pas les informations de votre Compte, et elles resteront accessibles via l'application EZO tant que vous serez client. Si vous souhaitez conserver une copie de ces informations après la fermeture de votre Compte, vous devez les télécharger pendant que votre Compte est encore actif. Vous pouvez télécharger ces données à partir de l'application à tout moment.

Nous envoyons une notification à votre adresse électronique chaque fois qu'un paiement est effectué sur votre Compte ou à partir de celui-ci. Bien que vous ayez la possibilité de désactiver ces notifications, nous vous recommandons de les laisser activées. Si vous choisissez de les désactiver, veuillez vérifier régulièrement vos transactions dans l'application EZO. Il est important pour votre sécurité financière que vous restiez informé de tous les paiements effectués sur votre Compte.

11.1 Communication entre EZO Systems et vous

Notre principale méthode de communication avec vous est le courrier électronique.

C'est ainsi que nous vous fournirons des informations sur votre Compte et que nous vous informerons de toute fraude ou suspicion de fraude liée à votre Compte. Nous vous informerons également par courrier électronique de toute menace pour la sécurité de votre Compte. Veillez à consulter régulièrement vos courriels pour prendre connaissance de ces informations.

Pour sécuriser votre Compte, téléchargez rapidement les dernières mises à jour logicielles pour votre appareil mobile et mettez à jour l'application EZO dès que de nouvelles versions sont disponibles.

Nous pouvons également communiquer avec vous par l'intermédiaire de l'application EZO, de SMS ou d'e-mails, veuillez donc vérifier régulièrement vos messages et votre boîte de réception.

Nos communications se font généralement en anglais ou en français.

12. Clôture du compte

Vous pouvez fermer votre Compte - et donc résilier le présent Accord - à tout moment en nous en informant. Vous pouvez le faire en nous écrivant à notre siège social ou en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : info@ezo.app.

Vous êtes responsable du paiement de tous les frais en suspens que vous avez encourus (par exemple, si vous avez demandé des services supplémentaires). Nous pouvons également facturer tous les frais d'annulation applicables liés à d'autres accords que vous avez conclus avec nous (par exemple, si vous annulez un abonnement en vertu de conditions spécifiques).

Nous vous demanderons de retirer tout solde positif restant sur votre Compte, y compris de liquider tout autre solde que vous avez sur d'autres Comptes EZO dans l'application. Une fois que vous aurez liquidé tous les autres soldes et que le solde de votre Compte sera nul, nous fermerons votre Compte. Vous perdrez alors l'accès à l'application, y compris aux autres Comptes EZO, aux services et à toutes les fonctionnalités associées.

Si votre Compte est temporairement restreint, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de le fermer avant d'avoir terminé nos investigations.

13. Sauvegarde de vos fonds

Lorsque nous prenons connaissance d'un paiement destiné à votre Compte, ou lorsque vous y ajoutez de l'argent, nous émettons immédiatement la contre-valeur en monnaie électronique sur votre Compte.

Dès réception de ce paiement ou des fonds que vous avez ajoutés, vos fonds sont conservés par EZO Systems sur des comptes clients désignés ("CMA") dans l'un ou l'autre des cas suivants :

• L'un de nos fournisseurs de services de paiement de confiance qui sont réglementés et se conforment à la réglementation financière canadienne. Ils détiennent vos fonds sur des comptes clients dédiés auprès de grandes banques commerciales, séparant ainsi vos fonds des leurs et des nôtres ; ou
• L'un de nos comptes bancaires dédiés à l'argent des clients, ouvert auprès de grandes banques commerciales. Sur ces comptes, vos fonds sont séparés des nôtres et les types de banques que nous pouvons utiliser sont réglementés ; ou
• Investis dans des actifs liquides et sûrs autres que les liquidités approuvées par notre régulateur, qui sont également conservés sur des comptes clients dédiés auprès d'institutions financières. Ces actifs peuvent être facilement et immédiatement convertis en liquidités avec peu ou pas de perte de valeur.

Nous appelons ce processus "sauvegarde".

Ces fonds sont détenus par EZO Systems en votre nom et séparés des fonds de la société EZO Systems. Tout intérêt gagné sur les fonds des CMA est payable à EZO Systems et ne vous sera pas crédité. Les fonds des CMA sont mis en commun avec les fonds d'autres utilisateurs, et vous pouvez être exposé à des pertes ou à des déficits dans les fonds mis en commun. En cas de déficit improbable ou d'insolvabilité de l'institution de garantie, vous reconnaissez qu'il est possible que vous ne puissiez pas récupérer la valeur totale de vos fonds.

Au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) et les réglementations nationales pertinentes, y compris celles régies par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et la Loi canadienne sur les activités associées aux paiements de détail (LAPD), s'appliquent à EZO Systems. Ces lois sont conçues pour garantir la sécurité, la liquidité et la conformité à la législation contre le blanchiment d'argent des fonds déposés sur des comptes de monnaie électronique.

En utilisant le Compte EZO, vous acceptez, y compris au profit des institutions de sauvegarde, ce qui suit :

• Les dispositions d’un CMA n'établissent aucun accord entre vous et les institutions de sauvegarde, et vous n'aurez aucun droit en vertu de ces accords ;
• Les institutions de sauvegarde n'ont aucune obligation à votre égard et vous ne pouvez faire aucune réclamation aux institutions de sauvegarde pour les services fournis à EZO Systems; et
• Vos droits et obligations concernant les services qui vous sont fournis relèvent exclusivement d’EZO Systems, et non des institutions de sauvegarde.

Le moment où nous recevons un paiement pour vous ou les fonds que vous ajoutez dépend de la méthode utilisée :

• Virements bancaires entrants (locaux et internationaux), virements électroniques et paiement de factures : Nous n'en prenons connaissance que lorsqu'ils arrivent sur notre compte bancaire. Une fois reçus, nous émettons immédiatement l'argent électronique sur votre Compte.

Un jour ouvrable désigne tout jour autre que la fin de semaine ou un jour férié au Canada.

Nous continuons à protéger vos fonds jusqu'à ce que vous les retiriez. Cela se produit lorsque vous dépensez ou retirez de l'argent en utilisant les services EZO, que vous l'envoyez à un autre compte bancaire ou à un utilisateur EZO, ou que vous l'utilisez de toute autre manière.

13.1 Ce qu’il se passe en cas d'insolvabilité

La sauvegarde permet de protéger vos fonds dans le cas improbable où nous deviendrions insolvables. Si cet événement improbable devait se produire, vous (et tous nos autres clients) recevriez vos soldes de monnaie électronique à partir de nos comptes bancaires d'argent client. Ce processus serait géré par un praticien de l'insolvabilité, et non par nous. Les règles de sauvegarde garantissent qu'une fois les coûts liés à l'insolvabilité couverts, vous serez payé à partir de nos comptes en monnaie électronique avant tout autre créancier.

Veuillez noter que les fonds de votre Compte ne sont pas couverts par la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC), car ils sont plutôt sauvegardés.

14. Sécurité du compte

Nous prenons des mesures importantes pour assurer la sécurité de votre argent et nous vous demandons de faire de même en protégeant vos données de sécurité et l'accès à votre Compte. Vous pouvez également consulter la page Sécurité sur notre site Web.

Si vous créez ou recevez un identifiant, un mot de passe ou toute autre information de sécurité pour EZO Systems, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle et ne pas les divulguer à des tiers.

Nous nous réservons le droit de désactiver tout identifiant ou mot de passe, qu'il ait été choisi par vous ou attribué par nous, si nous avons des raisons de penser que vous avez enfreint l'une des présentes conditions.

Si vous pensez que quelqu'un d'autre connaît votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant l'adresse électronique suivante : info@ezo.app.

Cela signifie que vous ne devez pas conserver vos données de sécurité à proximité de vos dispositifs d'accès EZO ou les noter sans protection adéquate. Si vous devez les enregistrer, veillez à les dissimuler ou à les sécuriser de manière appropriée.

Il est facile de négliger les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de votre argent. Voici quelques conseils :

• Déconnectez-vous lorsque vous n'utilisez pas l'application : Déconnectez-vous toujours de l'application EZO (ou de tout autre moyen d'accès à votre Compte) lorsque vous ne l'utilisez pas.
• Sécurisez vos appareils : Sécurisez les appareils que vous utilisez pour accéder à votre Compte à l'aide de clés, de mots de passe, de codes PIN ou de dispositifs biométriques.
• Protégez vos identifiants de connexion : Protégez les facteurs utilisés pour vous connecter à votre Compte (tels que votre compte de messagerie, votre carte SIM ou votre numéro de téléphone) et n'autorisez pas d'autres personnes à les utiliser.
• Mettez régulièrement le logiciel à jour : Téléchargez les dernières mises à jour logicielles pour votre appareil et mettez à jour l'application EZO dès qu'elles sont disponibles.

En cas de perte ou de vol de vos moyens d'accès EZO, ou si vous pensez que votre Compte ou vos données de sécurité ont été compromis, contactez-nous dès que possible à l'adresse suivante : info@ezo.app.

14.1 Comment communiquer avec nous

Vous pouvez nous contacter par l'un des moyens suivants :

• Écrivez-nous : 145 145-710 Rue Bouvier CP 70152 Québec Québec G2J0A2 Canada
• Arrêtez vos services EZO en cas d'urgence : +1 (418) 572-5188

Signaler la perte ou le vol d'une méthode d'accès ou de détails de sécurité : Envoyez-nous un message via notre page de contact, l'application EZO sur un autre appareil ou envoyez-nous un courriel à info@ezo.app.

15. Restrictions sur l'utilisation de votre Compte

Veuillez utiliser votre Compte et nos services de manière responsable et sensée. Vous ne devez pas utiliser votre Compte, directement ou indirectement, de ces manières suivantes :

• Pour des activités illégales (par exemple, pour commettre une fraude).
• D'une manière qui, selon nous, pourrait raisonnablement nuire à notre capacité à fournir des services.
• Pour contrôler ou utiliser un Compte qui ne vous appartient pas.
• Pour permettre à quelqu'un d'autre d'accéder ou d'utiliser votre Compte ou l'application EZO.
• Pour se livrer à de la spéculation sur les devises étrangères (c'est-à-dire tenter de tirer profit des variations attendues de la valeur des devises) ou exploiter les divergences sur le marché des changes.

16. Verser de l'argent sur votre Compte

16.1 Vue d'ensemble

Vous pouvez approvisionner votre EZO SuperWallet en utilisant des méthodes qui garantissent que tous les fonds entrants proviennent de comptes ou de portefeuilles détenus à votre nom.

Important : tous les financements doivent être conformes à la réglementation canadienne, notamment à la loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement du terrorisme (LRPCFAT).

16.2 Méthodes de financement

• Virements bancaires (TEF, paiement de factures, virement électronique Interac) : Vous ne pouvez ajouter des fonds qu'à partir de comptes bancaires détenus à votre nom.
• Dépôts de cryptomonnaies : Vous pouvez déposer des cryptomonnaies prises en charge à partir de portefeuilles autodépositaires externes ou de plateformes d'échange centralisé (CEX) externes enregistrées à votre nom. Dès réception, ces cryptomonnaies seront automatiquement converties en dollars canadiens (CAD).

16.3 Instructions

Lors d'un financement par virement bancaire, veuillez utiliser les détails spécifiques du compte fournis dans l'application EZO. Assurez-vous que le nom de votre compte bancaire d'envoi correspond au nom de votre Compte EZO.

Une fois que nous aurons reçu vos fonds, nous créditerons votre EZO SuperWallet du montant équivalent en monnaie électronique.

Veuillez suivre attentivement les instructions de l'application pour éviter tout délai.

16.4 Informations sur les devises

Actuellement, vous ne pouvez ajouter des fonds qu'en CAD ou en cryptomonnaies prises en charge, qui seront automatiquement converties en CAD à l'arrivée.

Les détails du Compte que vous devez utiliser dépendent de la devise que vous ajoutez. Par exemple, si vous souhaitez ajouter des fonds en dollars canadiens (CAD), vous devez utiliser les détails du "Compte en dollars canadiens" spécifiés dans l'application EZO.

Si vous envoyez des fonds dans une autre devise, nous pouvons soit les rejeter, soit procéder à un échange de devises en utilisant nos taux de change actuels, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires. Veuillez noter que les taux de change fluctuent, ce qui peut affecter le montant crédité sur votre Compte. Si vous utilisez un compte bancaire dans une devise pour ajouter de l'argent à votre Compte dans une devise différente, votre banque ou votre fournisseur de carte peut vous facturer des frais.

Lorsque vous ajoutez des fonds à votre Compte, veuillez suivre les instructions et respecter les limites indiquées dans l'application EZO.

16.5 Limites

Nous pouvons imposer des limites au montant que vous pouvez déposer en une seule fois ou au courant d’une certaine période. Ces limites peuvent être modifiées périodiquement et vous trouverez des informations actualisées à ce sujet dans notre application ou notre FAQ.

16.6 Délai de traitement

Nous comprenons l'importance des paiements en temps voulu. Nous nous efforçons de traiter les dépôts rapidement. Cependant, les délais de traitement varient en fonction de la méthode de financement et des fournisseurs tiers :

• ‍Virements électroniques Interac : Généralement dans les 30 minutes.‍
• Paiements de factures et virements : Généralement 1 à 2 jours ouvrables.‍
• Dépôts de cryptomonnaies : Dépend des délais de confirmation de la blockchain.

Note : Un jour ouvrable est un jour autre que la fin de semaine ou un jour férié au Canada.

16.7 Frais

Nous nous efforçons de fournir nos services de paiement et de dépôt avec les frais les plus bas possibles. Toutefois, certaines méthodes d'ajout de fonds peuvent entraîner des frais pour nous. Le cas échéant, nous pouvons vous répercuter ces coûts sous la forme d'une majoration destinée à couvrir les frais de fonctionnement.

Veuillez noter que d'autres banques, institutions financières intermédiaires ou réseaux de blockchain impliqués dans le traitement de votre retrait peuvent également déduire des frais, ce qui fait que vous recevez moins que le montant initialement demandé. Par exemple, vous pourriez recevoir 85 $ CAD de votre financement de 100 $ CAD parce que votre banque vous a facturé des frais de 15 $.

16.8 Exigences en matière de vérification

Pour des raisons de sécurité et de conformité, nous pouvons demander des vérifications ou des documents supplémentaires avant de traiter un dépôt. Veuillez vous assurer que les informations relatives à votre Compte sont à jour afin d'éviter tout délai.

17. Retirer de l'argent de votre Compte

17.1 Vue d'ensemble

Vous pouvez retirer des fonds de votre EZO SuperWallet vers des comptes bancaires ou des portefeuilles de cryptomonnaies détenus à votre nom.

Important : Tous les retraits doivent être conformes à la réglementation canadienne, y compris la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT).

17.2 Méthodes de retrait

• Retraits de cryptomonnaies : Vous pouvez retirer les cryptomonnaies soutenues vers des portefeuilles autodépositaires ou des plateformes d'échange centralisé (CEX) externes enregistrées à votre nom.
• Retraits bancaires (TEF, Interac e-Transfer) : Vous ne pouvez retirer des fonds que sur des comptes bancaires canadiens détenus à votre nom.

17.3 Instructions

Lors d'un retrait par virement bancaire, veuillez utiliser les instructions fournies dans l'application EZO et vous assurer que le compte bancaire destinataire correspond au nom figurant sur votre Compte EZO.

Une fois que nous aurons traité votre retrait, les fonds seront transférés de votre EZO SuperWallet vers le compte bancaire ou le portefeuille de cryptomonnaies désigné.

Veuillez suivre attentivement les instructions de l'application pour éviter tout délai.

17.4 Informations sur les devises

Initialement, vous ne pouvez retirer des fonds qu'en dollars canadiens (CAD) ou en cryptomonnaies prises en charge. Si vous retirez des fonds dans une devise différente des soldes de votre Compte, nous les convertirons en dollars canadiens en utilisant nos taux de change actuels avant d'initier le retrait.

Veuillez noter que les taux de change fluctuent et peuvent affecter le montant que vous recevez. Si la banque ou le portefeuille destinataire est libellé dans une devise différente, cette institution peut également procéder à un échange de devises et facturer des frais en conséquence.

17.5 Limites

Nous pouvons imposer des limites au montant que vous pouvez retirer en une seule fois ou au courant d’une certaine période. Ces limites peuvent être modifiées périodiquement et vous trouverez des informations actualisées à ce sujet dans notre application ou notre FAQ.

17.6 Délai de traitement

Nous comprenons l'importance d'effectuer des retraits en temps voulu. Nous nous efforçons de les traiter rapidement, mais les délais de livraison varient selon la méthode et le fournisseur :

• ‍Virements électroniques Interac : Généralement dans les 30 minutes.‍
• TEF: Généralement 1 à 2 jours ouvrables.‍
• Retraits de cryptomonnaies : Dépend des délais de confirmation de la blockchain.

Note : Un jour ouvrable est un jour autre que la fin de semaine ou un jour férié au Canada.

17.7 Frais

Nous visons à fournir nos services de paiement et de retrait avec les frais les plus bas possibles. Cependant, certaines méthodes de retrait, y compris certains retraits de monnaies fiduciaires ou transferts de cryptomonnaies, peuvent entraîner des coûts pour nous. Le cas échéant, nous pouvons vous répercuter ces coûts sous la forme d'une majoration destinée à couvrir les dépenses opérationnelles. Tous les frais applicables seront affichés dans l'application EZO avant que vous ne confirmiez un paiement. Vous pouvez également consulter nos frais actuels sur notre page Frais.

Veuillez noter que d'autres banques, institutions financières intermédiaires ou réseaux de blockchain impliqués dans le traitement de votre retrait peuvent également déduire des frais, ce qui fait que vous recevez moins que le montant initialement demandé. Par exemple, vous pourriez recevoir 85 $ CAD en retirant 100 $ CAD parce que votre banque a prélevé des frais de 15 $.

17.8 Exigences en matière de vérification

Pour des raisons de sécurité et de conformité, nous pouvons demander des vérifications ou des documents supplémentaires avant de traiter un retrait. Veuillez vous assurer que les informations relatives à votre Compte sont à jour afin d'éviter tout délai.

18. Envoi et réception de virements via EZO Pay

18.1 Vue d'ensemble

EZO Pay vous permet d'envoyer et de recevoir de la monnaie fiduciaire (dollars canadiens, CAD) entre les utilisateurs EZO et certaines parties externes. Il s'agit d'un moyen pratique de transférer de l'argent au sein de l'écosystème EZO et vers des comptes tiers sélectionnés.

Important : tous les transferts doivent être conformes à la réglementation canadienne, notamment à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement du terrorisme (LRPCFAT).

Note : EZO Pay est réservé aux transferts de monnaie fiduciaire. Si vous souhaitez envoyer ou recevoir des cryptomonnaies à une autre personne, veuillez vous référer à la section Service de cryptomonnaie EZO Swap.

18.2 Méthodes de transfert

• Transferts EZO à EZO (Fiat) : Envoyez et recevez instantanément des CAD entre EZO SuperWallets. L'expéditeur et le destinataire doivent avoir des Comptes EZO vérifiés.
• Transferts externes (lorsque disponible, Fiat uniquement) : Vous pouvez envoyer ou recevoir des CAD à partir de comptes bancaires externes ou de fournisseurs de paiement agréés, à condition que ces comptes appartiennent à des personnes ou à des entités vérifiées et qu'ils soient conformes à la réglementation applicable.
  • Transfert électronique de fonds (TEF)
  • Virement électronique Interac

18.3 Instructions

Lorsque vous effectuez un virement via EZO Pay, suivez attentivement les instructions de l'application :

• Envoi de fonds : Assurez-vous que les données du bénéficiaire (par exemple, le nom d'utilisateur EZO ou les données du compte externe) sont exactes et que le bénéficiaire est autorisé à recevoir des fonds.
• Recevoir des fonds : Fournissez à l'expéditeur les informations requises. Assurez-vous que votre Compte EZO est vérifié et actif pour accepter les fonds entrants.

Une fois soumis et confirmé, les fonds seront transférés du EZO SuperWallet de l'expéditeur vers le compte désigné du destinataire.

Veuillez vérifier tous les détails avant d'effectuer la transaction afin d'éviter des retards ou des annulations.

18.4 Informations sur les devises

Tous les transferts EZO Pay sont effectués en CAD. Si vous détenez des fonds dans une autre devise, EZO les convertira en CAD avant de les envoyer. Les taux de change fluctuent et peuvent affecter le montant final envoyé ou reçu. Si la banque ou le portefeuille destinataire est libellé dans une devise différente, cette institution peut également effectuer un échange de devises et facturer des frais en conséquence.

18.5 Limites

Nous pouvons imposer des limites au montant que vous pouvez envoyer ou recevoir en une seule fois ou au courant d’une certaine période. Ces limites peuvent changer périodiquement. Les informations les plus récentes sur les limites d'EZO Pay sont disponibles dans l'application ou la FAQ.

18.6 Délai de traitement

Nous comprenons l'importance des paiements en temps voulu. Nous nous efforçons de traiter les dépôts rapidement. Toutefois, les délais de traitement varient en fonction de la méthode de financement et des fournisseurs tiers :

• ‍Transferts EZO à EZO : Généralement instantanés.‍
• Virements électroniques Interac : Généralement dans les 30 minutes.‍
• Paiements de factures et virements : Généralement 1 à 2 jours ouvrables.

Note : Un jour ouvrable est un jour autre que la fin de semaine ou un jour férié au Canada.

18.7 Frais

Nous visons à fournir nos services de paiement et de retrait avec les frais les plus bas possibles. Cependant, certaines méthodes de retrait, y compris certains retraits de monnaies fiduciaires ou transferts de cryptomonnaies, peuvent entraîner des coûts pour nous. Le cas échéant, nous pouvons vous répercuter ces coûts sous la forme d'une majoration destinée à couvrir les dépenses opérationnelles. Tous les frais applicables seront affichés dans l'appli EZO avant que vous ne confirmiez un paiement. Vous pouvez également consulter nos frais actuels sur notre page Frais.

Veuillez noter que d'autres banques, institutions financières intermédiaires ou réseaux de blockchain impliqués dans le traitement de votre retrait peuvent également déduire des frais, ce qui fait que vous recevez moins que le montant initialement demandé. Par exemple, quelqu'un pourrait recevoir 85 $ CAD de votre transfert de 100 $ CAD parce que sa banque a facturé des frais de 15 $.

18.8 Exigences en matière de vérification

Pour des raisons de sécurité et de conformité, nous pouvons demander des vérifications ou des documents supplémentaires avant de traiter un transfert. Veuillez vous assurer que les informations relatives à votre Compte sont à jour afin d'éviter tout délai.

19. Problèmes liés au traitement des paiements

Nous nous efforçons toujours de traiter vos paiements avec précision et rapidité, mais il peut arriver que des problèmes surviennent et qu'un paiement soit retardé ou ne soit pas reçu par le destinataire prévu.

19.1 Quoi faire en cas d'erreur

Si un problème survient et que la personne que vous avez payée, ou la personne qui vous a payé, se trouve au Canada, veuillez nous en informer par courrier électronique à l'adresse info@ezo.app au plus tard un mois après la date du paiement.

Si les fonds n'ont pas été reçus sur le Compte auquel vous les avez envoyés en raison d'une erreur de notre part, nous vous rembourserons le paiement sur votre Compte.

Si nous avons reçu un paiement en votre nom mais que les fonds n'ont pas été crédités sur votre Compte à temps, nous créditerons immédiatement votre Compte du montant du paiement.

Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des retards, des délais de traitement ou des erreurs causés par des facteurs indépendants de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les problèmes liés aux fournisseurs de services de paiement, aux institutions financières ou aux retards de réseau.

Ces règles ne s'appliquent pas non plus aux échanges de devises, qui peuvent être soumis à des fluctuations et à des délais de traitement supplémentaires.

19.2 Quoi faire au cas où vous avez fait une erreur

Avant d'effectuer un paiement, vérifiez toujours que vous avez saisi les informations correctes concernant la personne ou le Compte que vous souhaitez payer. Il est conseillé d'effectuer un petit paiement test (par exemple, 2 $ CAD) pour s'assurer que les données du Compte sont correctes. Tenez compte de ce qui suit :

• Assurez-vous de connaître le bénéficiaire : N'effectuez des paiements qu'à des personnes ou des entités que vous connaissez. Si quelqu'un vous contacte pour vous demander un paiement et que vous n'êtes pas sûr de son identité ou de l'objet du paiement, vous risquez d'être victime d'une escroquerie et nous pourrions ne pas être en mesure de récupérer les fonds pour vous.
• Informations sur les contacts : Les contacts affichés dans l'application EZO proviennent des noms et des numéros de téléphone enregistrés sur votre appareil. Ces informations ne sont pas vérifiées par nous ou par une autre partie. Si vous avez enregistré des informations incorrectes, vous pouvez envoyer de l'argent par inadvertance à la mauvaise personne et risquer de perdre vos fonds.

Nous ne sommes pas responsables si nous effectuons un paiement à la personne que vous avez indiquée, même si vous avez fourni par erreur des numéros de Compte, des noms d'utilisateur ou des numéros de téléphone incorrects. Toutefois, si vous nous demandez notre aide, nous essaierons de récupérer vos fonds. Nous pouvons également essayer de vous fournir des informations sur le destinataire afin que vous puissiez procéder vous-même au recouvrement (si la loi l'autorise). Bien que nous fassions des efforts raisonnables, nous ne pouvons pas garantir le succès du recouvrement de vos fonds.

Bien que nous puissions proposer des services de "confirmation du bénéficiaire" pour certains paiements, la décision finale de procéder au paiement vous appartient. Ces services sont destinés à vous aider à prendre des décisions éclairées, mais les informations sont fournies par l'institution financière du bénéficiaire, et non par nous, et nous ne pouvons donc pas en garantir l'exactitude. Par conséquent, ni nous ni les tiers concernés ne sommes responsables des paiements effectués sur des Comptes incorrects.

Tout le monde peut être victime d'une fraude. Il est donc important d'être toujours prudent lors des transactions. Veillez à vérifier les coordonnées du destinataire avant d'effectuer un paiement et ne communiquez jamais d'informations sensibles, telles que des mots de passe ou des données de compte, à qui que ce soit. Si quelque chose vous semble suspect, fiez-vous à votre instinct et vérifiez à nouveau avant de poursuivre. N'oubliez pas que nous ne vous demanderons jamais d'informations privées par le biais de canaux non sécurisés. Restez vigilant pour vous protéger de la fraude et signalez-nous immédiatement toute activité suspecte.

19.3 Mesures que nous prendrons en cas d'erreur de notre part ou de la part d'autres personnes

Inversement, si un paiement est crédité par erreur sur votre Compte, nous pouvons l'annuler ou le bloquer. Si nous préfinançons un paiement sur votre Compte et que le paiement n'arrive pas, nous pouvons également annuler le paiement ou le bloquer.

Nous pouvons prendre ces mesures même si vous avez déjà dépensé une partie des fonds. Si la personne qui a effectué le paiement par erreur entame une action en justice pour récupérer ses fonds, il se peut que nous devions partager vos informations avec elle.

C'est pourquoi il est important de consulter régulièrement votre Compte pour vous assurer que tout est exact.

20. Taux de change

Vous pouvez toujours consulter nos taux de change en direct dans l'application EZO.

Une fois la conversion de devises effectuée, l'historique de vos transactions dans l'application EZO affichera le taux de change utilisé.

Veuillez noter que les taux de change peuvent fluctuer entre le moment où vous demandez un échange de devises et le moment où nous effectuons la conversion. Il se peut donc que vous receviez un peu plus ou un peu moins que prévu.

Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant des échanges de devises.

21. Annulation d'un paiement ou d'un échange de devises

S'il est prévu qu'un paiement ou un transfert soit effectué à partir de votre Compte à l'avenir (comme un paiement récurrent), vous pouvez l'annuler via l'application EZO à tout moment avant la fin du jour ouvrable précédant la date de paiement prévue.

Un jour ouvrable désigne tout jour autre que la fin de semaine ou un jour férié au Canada.

Vous ne pouvez pas annuler un paiement ou un transfert une fois qu'il a été effectué. Cela signifie que vous ne pouvez pas annuler un paiement ou un virement dont vous avez demandé le traitement immédiat (comme un virement électronique instantané, un virement TEF ou un échange de devises). Toutefois, dans la mesure du possible, nous pouvons autoriser les annulations, auquel cas nous facturons les frais de service qui nous sont facturés en plus d’une majoration pour couvrir nos coûts de fonctionnement.

Lorsque vous demandez un échange de monnaie fiduciaire via EZO Swap, vous recevez immédiatement la monnaie électronique convertie. Une fois que la demande est soumise et que l'échange est traité, il ne peut être annulé en raison des fluctuations du marché. Le taux de change appliqué au moment de la transaction est définitif et tout changement de taux après coup n'affecte pas la transaction effectuée.

22. Paiements refusés ou retardés

Nous pouvons refuser ou retarder un paiement (y compris les paiements entrants et sortants) dans les circonstances suivantes (liste non exhaustive) :

• Conformité légale ou réglementaire : Si des exigences légales ou réglementaires nous empêchent de traiter le paiement ou nous obligent à effectuer des contrôles supplémentaires.
• Violation des conditions : Si vous avez enfreint les présentes conditions d'une manière qui, selon nous, justifie raisonnablement le refus ou le retard de votre paiement.
• Informations incomplètes : Si nous pensons que vos instructions de paiement sont incomplètes ou ne contiennent pas toutes les informations nécessaires.
• Dépassement de limites : Si le montant dépasse les limites applicables à votre Compte. Ces limites sont détaillées dans nos FAQ.
• Fonds insuffisants : Si votre Compte n'est pas suffisamment approvisionné pour couvrir le paiement et tous les frais associés.
• Procédure d'insolvabilité : Si une ordonnance de faillite est rendue à votre encontre ou si vous avez conclu un arrangement avec vos créanciers.
• Contraintes de traitement : Si, malgré des efforts raisonnables, nous ne sommes pas en mesure de traiter le paiement à temps.
• Restrictions imposées par des tiers : Si un tiers nous empêche de traiter le paiement.
• Droits de compensation : Si vous nous devez de l'argent ou si nous avons l'intention d'exercer notre droit de compensation comme expliqué ci-dessous.
• Informations manquantes : Si nous vous avons demandé des informations importantes et que vous ne les avez pas fournies.
• Suspension du Compte : Si nous avons suspendu votre Compte.

Si nous refusons de traiter un paiement, nous essaierons de vous en informer.

Si possible, nous vous informerons par l'intermédiaire de l'application ou par courrier électronique que nous avons refusé le paiement. Si vous souhaitez comprendre pourquoi le paiement a été refusé et comment résoudre le problème, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : info@ezo.app.

Nous ne sommes pas responsables des pertes que vous subissez du fait que nous avons refusé ou retardé un paiement.

23. Compte compromis ou fonds volés

Si vous pensez que quelqu'un a accédé illégalement à votre Compte et a volé des fonds, veuillez nous en informer immédiatement par l'intermédiaire de l'adresse électronique info@ezo.app, au plus tard un mois après la transaction non autorisée. Nous vous rembourserons le montant volé sur votre Compte si :

• La transaction non autorisée est due à une erreur de notre part ;
• Le paiement a été effectué après que vous nous avez informés que vos données de sécurité étaient compromises ou si nous ne vous avons pas fourni un moyen de signaler ces problèmes ;
• Les dispositions légales nous obligeaient à vous demander certaines confirmations lorsque vous autorisiez le paiement, et nous n'avons pas respecté cette obligation.

Toutefois, nous ne vous rembourserons pas si vous avez agi de manière frauduleuse ou si vous avez intentionnellement ou par négligence omis de conserver vos données de sécurité telles que vos informations d'identification (sauf si vous nous en avez informés avant que la transaction non autorisée ne se produise). Par exemple, si vous avez partagé vos identifiants EZO Systems avec quelqu'un et que cette personne a effectué un paiement à votre insu, nous ne sommes pas obligés de vous rembourser.

24. Bloquer votre Compte

Votre sécurité financière est primordiale pour nous. Nous pouvons vous empêcher d'effectuer des paiements à partir de votre Compte ou d'accéder à votre Compte si nous avons des doutes raisonnables quant à sa sécurité ou si nous soupçonnons une utilisation non autorisée ou frauduleuse.

Nous pouvons également être amenés à bloquer votre Compte pour nous conformer à des obligations légales et réglementaires.

Nous vous informerons par courrier électronique avant ou dès que possible après le blocage de votre Compte. Nous vous expliquerons également pourquoi nous avons pris cette mesure, à moins que cela compromette les mesures de sécurité ou enfreigne la loi.

25. Circonstances dans lesquelles votre Compte pourrait être suspendu ou clôturé

25.1 Fermeture du Compte sans préavis

Dans certaines circonstances exceptionnelles, nous pouvons immédiatement suspendre ou fermer votre Compte, y compris l'accès à d'autres services EZO tels que les fonctions d'échange de devises ou de cryptomonnaies. Les circonstances exceptionnelles peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

• Suspicion d'activité frauduleuse ou criminelle de votre part.
• Défaut de fournir les informations requises ou soupçon que les informations fournies sont fausses ou trompeuses.
• Violations importantes ou répétées des présentes conditions ou absence de résolution du problème dans un délai raisonnable après notification.
• Nous croyons que votre utilisation de l'application EZO est préjudiciable à nos logiciels, systèmes ou matériels.
• Nous croyons que l'utilisation continue de votre Compte ne nuise à notre réputation ou à notre bonne volonté.
• Comportement irrespectueux ou abusif à l'égard de notre personnel d'assistance, tel que le harcèlement ou l'utilisation d'un langage offensant.
• Non-remboursement des fonds que vous nous devez dans un délai raisonnable après une demande.
• Si vous avez été déclaré en faillite.
• Toute obligation légale, réglementaire, judiciaire ou de médiation nous obligeant à suspendre ou à fermer votre Compte.

Si nous fermons votre Compte dans des circonstances exceptionnelles, vous ne pourrez que

• Convertir les fonds en CAD ;
• Transférer de l'argent sur un compte bancaire externe à votre nom.

Vous ne pourrez pas:

• Déposer des fonds ;
•  Convertir des fonds ;
• Utilisez le service EZO Swap Cryptocurrency.
• Recevoir des paiements entrants. Ils seront rejetés et renvoyés à l'expéditeur.

Nous pouvons également décider de suspendre ou de fermer votre Compte pour d'autres raisons. Dans ce cas, nous nous efforçons de vous en informer par courrier électronique au moins un mois à l'avance.

La clôture de votre Compte peut également mettre fin à tout autre accord que vous avez conclu avec nous. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter.

25.2 Fermeture du Compte avec préavis

• Nous vous donnons généralement un préavis d'un mois pour retirer tout solde restant, sauf si d'autres raisons nous en empêchent.
• À partir du moment où nous vous en informons, votre accès à l'application sera limité.
• Les limites de paiement et les frais existants resteront d'application jusqu'à la clôture de votre Compte.
• Un montant minimum de transfert de 2 $ CAD s'applique. Si votre solde est inférieur ou égal à 2 CAD au début ou au cours de la période d'un mois, des frais de 2 CAD seront automatiquement facturés et votre Compte sera définitivement fermé à la fin de la période.

25.3 Solde positif à la clôture du Compte

• Après la période de préavis d'un mois, nous fermerons votre Compte même si vous avez un solde positif.
• Vous nous devrez toujours les montants dus à partir du moment où votre Compte était actif.

26. Accéder à vos fonds après la clôture de votre Compte

Pendant les six années qui suivent la clôture de votre Compte, vous pouvez :

• Contactez notre service à la clientèle à l'adresse info@ezo.app pour demander les fonds restants.
• Si vous avez toujours accès à l'application, vous pourrez peut-être retirer des fonds par l'intermédiaire de l'application.

26.1 Options de retrait après la clôture du Compte

Nous pouvons transférer des fonds vers un autre compte bancaire en CAD. Si vous devez changer de devise avant le retrait, vous ne pouvez convertir qu'en CAD et les frais de change standard s'appliquent. Si vous demandez un transfert dans une autre devise, nous le convertirons en utilisant le taux de change en vigueur et déduirons tous les frais applicables.

Les limites de paiement et les frais s'appliquent toujours. Des frais de transfert minimum de 2 CAD s'appliquent à tout transfert que vous demandez.

26.2 Frais d'administration

Si vous avez encore un solde positif après la clôture de votre Compte, nous pouvons vous facturer des frais administratifs. Ces frais couvrent le coût de la gestion de votre Compte clôturé. Nous vous informerons avant de facturer ces frais, vous donnant ainsi la possibilité de retirer vos fonds restants.

Nous pouvons continuer à facturer les frais administratifs jusqu'à ce que :

• Vous retirez tous les fonds restants.
• Votre solde atteint zéro.

Cette redevance s'ajoute à tous les autres frais et limites mentionnés ci-dessus.

27. Service de cryptomonnaie EZO Swap

Note importante : Les conditions générales suivantes décrivent le fonctionnement du service EZO Swap. Veuillez les lire attentivement. En utilisant EZO Swap, vous acceptez ces conditions.

27.1 Description du service d'EZO Swap

EZO Swap est un service qui facilite l'achat et la vente de cryptomonnaies en tant que solution on-ramp, off-ramp et swap. EZO Systems ne conserve aucun actif en cryptomonnaie sur la plateforme. Le service fonctionne comme suit :

27.1.1 On-Ramp (achat de cryptomonnaies) :

1. L'utilisateur dépose de la monnaie fiduciaire (initialement uniquement du CAD) sur son Compte EZO.
2. L'utilisateur précise l'adresse de son portefeuille de cryptomonnaies personnel où il souhaite recevoir les actifs en cryptomonnaies.
3. Lors de la soumission d'un ordre d'achat, la cryptomonnaie achetée, moins les frais convenus, est envoyée directement sur la blockchain à l'adresse du portefeuille spécifiée par l'utilisateur.
4. La propriété, la possession et le contrôle de la cryptomonnaie sont transférés à l'utilisateur sans délai.

Dépôt direct facultatif :

EZO Swap offre une fonction optionnelle qui permet aux utilisateurs de déposer des fonds directement à partir d'un compte bancaire externe via un transfert électronique de fonds (TEF) ou un transfert électronique (Interac). Dès qu'EZO Swap reçoit les fonds du compte externe, l'achat de cryptomonnaie est exécuté et les actifs sont envoyés à l'adresse du portefeuille spécifiée par l'utilisateur, moins les frais convenus.

27.1.2 Off-Ramp (vente de cryptomonnaies) :

1. L'utilisateur envoie des cryptomonnaies de son portefeuille personnel à une adresse désignée fournie par EZO Swap.
2. Une fois qu'EZO Swap a confirmé la réception de la cryptomonnaie, le montant équivalent en monnaie fiduciaire, moins les frais convenus, est immédiatement crédité sur le Compte EZO de l'utilisateur.
3. L'utilisateur peut alors utiliser ou retirer les fonds en monnaie fiduciaire de son Compte EZO comme il le souhaite.

Retrait direct facultatif :

‍EZO Swap offre une option qui permet aux utilisateurs d'envoyer le montant en monnaie fiduciaire, moins les frais convenus, directement sur un compte bancaire externe via un transfert électronique de fonds (TEF) ou un transfert électronique (Interac). Cette option peut être sélectionnée au cours de la procédure de retrait.

27.1.3 Échange de cryptomonnaies (Swap)

1. L'utilisateur spécifie la cryptomonnaie qu'il souhaite échanger, la cryptomonnaie qu'il souhaite recevoir et fournit son adresse personnelle de portefeuille de cryptomonnaies pour l'actif reçu.
2. Lors de la soumission de la transaction Swap, l'utilisateur envoie la cryptomonnaie qu'il souhaite échanger depuis son portefeuille personnel vers une adresse désignée fournie par EZO Swap.
3. Une fois qu'EZO Swap a confirmé la réception de la cryptomonnaie, la cryptomonnaie achetée est envoyée directement sur la chaîne à l'adresse du portefeuille spécifiée par l'utilisateur.
4. La propriété, la possession et le contrôle de la cryptomonnaie nouvellement acquise sont transférés à l'utilisateur sans délai.

27.2 Accord lors de l'achat de cryptomonnaies via EZO Swap

En cliquant sur "Acheter", l'utilisateur accepte le taux de change fourni et confirme l'achat.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que la diffusion et la confirmation des transactions en cryptomonnaie peuvent être retardées. EZO Systems n'est pas responsable des dommages résultant de ces retards.

Lors de l'achat de cryptomonnaies via EZO Swap, nous facturons des frais de gaz ("frais de minage" ou "frais de réseau") et une majoration pour couvrir nos coûts d'exploitation afin de traiter la transaction en votre nom. Ces frais sont calculés à notre discrétion, mais nous vous informerons toujours des frais avant ou au moment où vous autorisez la transaction. Une liste de tous les frais associés à votre transaction sera fournie sur la page de paiement. Cela inclut la confirmation que la cryptomonnaie envoyée à votre portefeuille externe est compatible avec l'adresse du portefeuille et toutes les caractéristiques supplémentaires requises (par exemple, étiquette de destination ou mémo) nécessaires pour effectuer la transaction.

Le non-paiement ou les frais de gaz insuffisants peuvent maintenir la transaction dans un état d'attente, hors du contrôle d'EZO Systems. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des pertes causés par des erreurs dans l'initiation de la transaction. Une fois que la transaction est soumise au réseau blockchain, elle reste non confirmée pendant un certain temps jusqu'à ce qu'un nombre suffisant de confirmations soit reçu. Dans cet état d'attente, la cryptomonnaie n'apparaîtra pas dans le solde de votre portefeuille et ne sera pas disponible pour être utilisée.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'imposer des limites de quantité sur les commandes passées par l'intermédiaire de notre site Web.  Nous ne sommes pas responsables des fluctuations de la valeur des cryptomonnaies ni des pertes potentielles ou réelles que vous pourriez subir à la suite de l'utilisation de nos services.

Nous nous réservons également le droit de refuser ou d'annuler toute transaction en cryptomonnaie en cours si la loi, la réglementation ou les autorités l'exigent, notamment en cas de suspicion de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, de fraude ou de tout autre délit financier.

27.3 Accord lors de la vente de cryptomonnaies via EZO Swap

Lors de la vente, le taux de change des cryptomonnaies pour une facture est verrouillé lorsque la transaction non confirmée envoyée à l'adresse du portefeuille de cryptomonnaies fournie par EZO est détectée sur la blockchain.

Il incombe à l'utilisateur de veiller à ce que les frais de transaction soient suffisants pour que notre nœud détecte la transaction.

Si un paiement en cryptomonnaie est effectué après l'annulation d'un ordre de vente ou à une adresse de cryptomonnaie liée à un ordre précédemment annulé, EZO Systems se réserve le droit de rembourser le paiement à sa discrétion. Dans la plupart des cas, nous déposerons probablement le montant reçu en cryptomonnaie en monnaie fiduciaire sur votre Compte, car le renvoi des fonds vers le portefeuille de cryptomonnaies implique des frais de gaz. Toutefois, nous pouvons choisir de rembourser la cryptomonnaie directement sur le portefeuille si nous estimons qu'il s'agit de la meilleure option pour nous protéger. Dans ce cas, l'utilisateur doit contacter notre équipe d'assistance. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer que les paiements en cryptomonnaie sont envoyés à la bonne adresse de cryptomonnaie associée à une facture de commande active.

Une fois qu'une transaction en cryptomonnaie envoyée à l'adresse du portefeuille de cryptomonnaies fournie par EZO reçoit les confirmations de bloc requises sur la blockchain, la propriété de la cryptomonnaie est transférée à EZO Systems, et elle est considérée comme vendue à ce moment-là. En nous vendant des cryptomonnaies, l'utilisateur accepte de transférer la propriété des cryptomonnaies une fois que la transaction est confirmée sur la blockchain.

Dès que votre dépôt est détecté par nos systèmes, il apparaît sur votre tableau de bord. Cependant, veuillez noter que votre solde ne sera pas immédiatement utilisable.

Vous trouverez ci-dessous les exigences en matière de confirmation de bloc pour les différents réseaux :

Une fois votre transaction confirmée et créditée, vous recevrez une notification et vos fonds seront alors disponibles. Si vous constatez un retard de plus de 10 minutes, veuillez nous contacter sur notre page d'assistance à l'adresse https://ezo.app/contact, afin que nous puissions vous aider à effectuer votre dépôt manuellement.

Lors de la vente de cryptomonnaies par l'intermédiaire d'EZO Swap, des frais de gaz peuvent également s'appliquer pour assurer la juste exécution de votre transaction. Vous ou le tiers qui envoie des cryptomonnaies depuis un portefeuille externe à l'adresse fournie par EZO Swap pour le off-ramp ou le swap (en tant qu’expéditeur) êtes responsable d’initier correctement la transaction, y compris le paiement de tous les frais de gaz applicables.

La transaction restera en attente sur la blockchain jusqu'à ce que suffisamment de confirmations soient reçues, et les fonds en monnaie fiduciaire ne seront pas crédités sur votre Compte EZO tant que la transaction n'aura pas été confirmée. EZO Systems n'est pas responsable des retards ou des pertes causés par des frais d'insuffisance de gaz ou des erreurs dans l'initiation de la transaction.

Veuillez noter que les remboursements en cryptomonnaies ne sont pas disponibles.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'imposer des limites de quantité sur les commandes passées par l'intermédiaire de notre site Web.  Nous ne sommes pas responsables des fluctuations de la valeur des cryptomonnaies ou des pertes potentielles ou réelles que vous pourriez subir à la suite de l'utilisation de nos services.

Nous nous réservons également le droit de refuser ou d'annuler toute transaction en cryptomonnaie en cours si la loi, la réglementation ou les autorités l'exigent, notamment en cas de suspicion de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, de fraude ou de tout autre délit financier.

27.4 Utilisation des cryptomonnaies prises en charge uniquement

Vous ne devez pas tenter d'envoyer, de demander ou de recevoir des cryptomonnaies qui ne sont pas prises en charge par EZO Systems. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les tentatives d'utilisation de votre Compte avec des cryptomonnaies non prises en charge ou pour l'envoi d'un actif pris en charge à une adresse de portefeuille incompatible. Toute cryptomonnaie transmise par erreur sera définitivement perdue. Vous reconnaissez et acceptez que EZO Systems n'est pas responsable de tout actif non pris en charge envoyé à un portefeuille associé à votre Compte EZO. Si vous envoyez un actif non pris en charge à un portefeuille associé à votre Compte EZO, cet actif sera irrécupérable.

Pour certains biens perdus, EZO Systems peut, à sa seule discrétion, vous offrir la possibilité de tenter de les récupérer. Nous pouvons facturer des frais pour traiter la tentative de récupération, et ces frais seront déterminés à notre discrétion. Vous serez informé de tous les frais applicables avant ou au moment d'autoriser la tentative de récupération. Veuillez noter que le montant effectivement récupéré peut différer du montant estimé. EZO Systems n'évalue pas l'authenticité, la sûreté ou la sécurité des biens non pris en charge, et nous ne sommes pas responsables des pertes subies lors de la tentative de récupération ou de l'utilisation ultérieure d'un bien récupéré.

Lorsque vous initiez un transfert entrant, vous confirmez que vous effectuez une transaction dans une cryptomonnaie prise en charge qui correspond à l'adresse du portefeuille fournie. Par exemple :

• Si vous choisissez une adresse de portefeuille Ethereum pour recevoir des cryptomonnaies, vous confirmez que vous ne transférez que de l'Ethereum, et non d'autres actifs comme le Bitcoin ou l'Ethereum Classic.
• Si vous choisissez une adresse de portefeuille Bitcoin, vous confirmez que vous ne transférez que des bitcoins, et non d'autres actifs tels que le Bitcoin Cash ou l'Ethereum.

EZO Systems peut, à sa seule discrétion, cesser de prendre en charge toute cryptomonnaie. Si la loi applicable l'exige, EZO Systems vous fournira le préavis minimum requis par la loi ou les autorités réglementaires. Ce préavis sera envoyé par e-mail à l'adresse associée à votre Compte EZO pour vous informer de l'arrêt de la prise en charge de cet actif.

27.5 Responsabilité de l’utilisateur quant au portefeuille

Vous êtes responsable de fournir des adresses de portefeuilles exactes et valides pour les transactions en cryptomonnaie. EZO Systems n'est pas responsable des fonds envoyés à des adresses de portefeuilles incorrectes. Vous devez vous assurer que vous avez le contrôle exclusif des portefeuilles.

Les utilisateurs doivent être en mesure de fournir la preuve qu'ils contrôlent les portefeuilles utilisés pour effectuer des transactions avec EZO Swap si on le leur demande.

27.6 Pas de garde des actifs en cryptomonnaie

EZO Systems ne détient pas, ne stocke pas et ne garde pas d'actifs en cryptomonnaie au nom des utilisateurs. Toutes les transactions en cryptomonnaie sont exécutées de manière à transférer les actifs directement entre EZO Swap et votre portefeuille personnel.

27.7 Livraison et règlement immédiats

Les transactions on-ramp et d’échange de cryptomonnaies (Swap) effectuées par l'intermédiaire d'EZO Swap entraînent le transfert immédiat de la propriété, de la possession et du contrôle des actifs en cryptomonnaie entre vos mains. La cryptomonnaie est envoyée à votre portefeuille et le transfert est enregistré sur la blockchain concernée sans délai excessif.

Pour les transactions off-ramp, la monnaie fiduciaire est créditée sur votre Compte EZO rapidement après la confirmation du transfert de cryptomonnaie.

27.8 Risques et responsabilités de l'utilisateur

Si vous utilisez le service EZO Swap Cryptocurrency, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de la sécurité de vos portefeuilles personnels. Une fois la cryptomonnaie transférée dans votre portefeuille, EZO Systems ne retient aucune propriété, possession ou contrôle sur les actifs.

27.9 Respect des lois applicables

Vous acceptez d'utiliser EZO Swap en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables, y compris celles relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et le financement du terrorisme (CTF). EZO Systems se réserve le droit de vous demander des informations ou des documents supplémentaires pour se conformer aux obligations légales et réglementaires.

27.10 OTC Desk pour cryptomonnaies

EZO Systems peut proposer un over-the-counter (OTC) desk (aussi nommé bureau de vente ou marché gré-à-gré) pour les transactions de cryptomonnaies plus importantes. Les conditions spécifiques aux transactions OTC peuvent nécessiter des accords supplémentaires.

27.11 Limitations du service

EZO Swap ne propose pas d'opérations sur marge, d’achats à effet de levier ou toute autre forme d'opérations sur dérivés. Le service se limite à l'achat et à la vente immédiats de cryptomonnaies sans conserver la garde ou le contrôle des actifs en cryptomonnaie de l'utilisateur après la transaction.

27.12 Pas de conseil en investissement

EZO Systems ne fournit pas de conseils d'investissement ni de recommandations concernant l'achat ou la vente de cryptomonnaies. Vous devez effectuer vos propres recherches et tenir compte de votre situation personnelle avant de vous engager dans des transactions en cryptomonnaie.

27.13 Risques associés aux transactions de cryptomonnaies

Effectuer des transactions en cryptomonnaie par l'intermédiaire d'EZO Swap comporte des risques importants que vous devez examiner attentivement. Les cryptomonnaies sont des actifs très volatils, et leur valeur de marché peut fluctuer de manière spectaculaire sur de courtes périodes. Cette volatilité peut entraîner des pertes substantielles, pouvant aller jusqu'à la perte de la totalité de votre investissement.

Étant donné qu’EZO Systems opère sans garde et ne détient ni ne gère les actifs en cryptomonnaie en votre nom, vous êtes le seul responsable de la sécurité et de la gestion de vos portefeuilles personnels de cryptomonnaies. Si vous perdez l'accès à votre portefeuille ou à vos clés privées, ou s'ils sont compromis, vous pouvez perdre définitivement l'accès à vos cryptomonnaies. EZO Systems ne peut pas récupérer les actifs perdus et n'est pas responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé à vos portefeuilles ou d'une mauvaise gestion de vos identifiants de sécurité.

Les réseaux blockchain sont soumis à divers risques, y compris, mais sans s'y limiter, les pépins techniques, la congestion du réseau et les fourches potentielles ou les changements de protocole. Ces problèmes peuvent entraîner des retards, des perturbations ou des échecs dans le traitement de vos transactions. En outre, des mesures réglementaires ou des modifications de la législation peuvent avoir un effet négatif sur l'utilisation, le transfert ou la valeur des cryptomonnaies.

En utilisant EZO Swap, vous reconnaissez et acceptez ces risques. Vous acceptez qu’EZO Systems n’est pas responsable des pertes que vous pourriez subir en raison de la volatilité du marché, de problèmes techniques, de violations de la sécurité ou de changements réglementaires. Nous vous recommandons vivement d'évaluer soigneusement votre situation financière, de mener des recherches approfondies et d'envisager de demander l'avis d'un conseiller financier qualifié avant de participer à des transactions en cryptomonnaie.

28. Responsabilité d'EZO Systems

Nous ferons des efforts raisonnables pour que nos services soient ininterrompus et accessibles. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que les services seront toujours disponibles ou exempts d'erreurs. Nous dépendons de tiers pour certains services, ce qui peut parfois entraîner des perturbations. Nous ferons toujours de notre mieux pour résoudre les problèmes, quelle qu'en soit la cause.

Vous êtes le seul responsable de votre propre diligence et de toute action entreprise lors de l'utilisation de nos services.

Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant du non-respect de nos obligations en matière de paiements sur votre Compte ou à partir de celui-ci, pour les raisons suivantes :

• Votre violation des présentes conditions ou vos actions illégales ;
• Exigences légales ou réglementaires ;
• Événements imprévisibles et indépendants de notre volonté qui étaient inévitables.

28.1 Pour les utilisateurs consommateurs

EZO Systems est destiné à un usage domestique et privé uniquement. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site à des fins commerciales ou professionnelles, et nous ne sommes pas responsables de toute perte de profit, perte commerciale, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

Si un contenu numérique défectueux que nous avons fourni endommage votre appareil ou votre contenu numérique parce que nous n'avons pas fait preuve d'un soin et d'une compétence raisonnables, nous réparerons le dommage ou vous dédommagerons. Toutefois, nous ne sommes pas responsables des dommages que vous auriez pu éviter en suivant notre conseil d'appliquer une mise à jour gratuite ou des dommages causés par le fait que vous n'avez pas suivi les instructions d'installation ou que vous n'avez pas respecté la configuration minimale requise que nous vous avons conseillée.

28.2 Non-responsabilité d’EZO Systems

Si vous rencontrez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs des services EZO (à l'exclusion d’EZO Systems lui-même), vous acceptez que ni nous, ni nos affiliés, coentreprises, fournisseurs de services, ni aucun de nos dirigeants, administrateurs, agents, employés ou représentants respectifs ne seront responsables des réclamations, demandes ou dommages (qu'ils soient directs, indirects, réels ou consécutifs) découlant de ces litiges ou liés à ceux-ci.

28.3 Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité EZO Systems, ses affiliés, ses coentreprises, ses fournisseurs de services et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents, employés et représentants respectifs de tous les coûts (y compris les frais juridiques, les amendes ou les pénalités imposées par une autorité réglementaire) encourus en relation avec des réclamations, des demandes ou des dommages résultant de votre violation de cet Accord, de notre application de cet Accord ou de votre violation d'une loi, d'une règle, d'un règlement ou des droits d'une tierce partie. Cela comprend, sans s'y limiter, les présentes conditions.

28.4 Limitation de la responsabilité

La responsabilité totale d'EZO Systems envers vous pour toute réclamation unique ou série de réclamations liées découlant d'une violation de cet Accord est limitée à la valeur totale des monnaies fiduciaires détenus sur votre Compte au moment de la violation, ou à la valeur de la transaction spécifique en question, selon le montant le moins élevé. Si la réclamation porte sur une transaction spécifique, la responsabilité sera en outre limitée à la valeur de cette transaction.

28.5 Limitation des pertes

En plus de la limite de responsabilité décrite dans la section Limitation de la responsabilité :

EZO Systems, ses affiliés et ses fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, agents, employés et représentants respectifs, ne sont pas responsables de toute perte de profits, de revenus escomptés, de gains de négociation anticipés ou de toute perte de négociation réelle ou hypothétique, qu'elle soit directe ou indirecte, même si nous étions conscients ou aurions dû être conscients de la possibilité de cette perte. Nous ne sommes pas non plus responsables des dommages liés aux cryptomonnaies qui ne sont pas prises en charge.

Par exemple, si vous prétendez que nous n'avons pas traité correctement une transaction en cryptomonnaie, les dommages auxquels vous avez droit sont limités à la valeur totale des cryptomonnaies et monnaies fiduciaires soutenues impliquées dans la transaction ou au montant de votre Compte EZO, selon le montant le moins élevé, à l'exclusion de tout manque à gagner ou de toute perte de négociation.

Nous ne sommes pas responsables des pertes de réputation, de fonds de commerce, d'opportunités commerciales, de clients, de contrats, de revenus ou d'économies réelles ou anticipées, qu'elles soient directes ou indirectes, même si nous étions conscients ou aurions dû être conscients de la possibilité de ces pertes.

Nous ne sommes pas responsables de la perte d'utilisation du matériel, des logiciels ou des données, ni de la corruption des données. Cela inclut les pertes résultant de données inexactes ou manquantes sur les prix des cryptomonnaies, d'erreurs ou de retards dans la transmission des données, de virus ou de logiciels malveillants obtenus en accédant à notre site web ou à nos services, de problèmes de système ou de bugs, ou de toute action prise sur votre Compte EZO, telle que les suspensions.

Nous ne sommes pas responsables des violations du présent Accord, y compris les retards, les interruptions de service ou les défaillances de performance, lorsque ces violations résultent directement ou indirectement de circonstances anormales et imprévisibles échappant à notre contrôle et dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées malgré des efforts raisonnables. En outre, nous ne sommes pas responsables des violations qui se produisent en raison de l'application d'exigences légales obligatoires.

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne résultent pas directement d'une violation du présent Accord, que vous puissiez ou non prouver ces pertes ou dommages.

Nous ne sommes responsables que des pertes prévisibles. Si nous violons le présent Accord, nous ne sommes responsables que des pertes qui auraient pu être anticipées au moment de la conclusion de l'Accord.

28.6 Exceptions à la limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions ne limite ou n'exclut notre responsabilité dans les cas où il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants, ainsi qu'en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

29. Aucune garantie

Les services EZO, la plateforme EZO et le site Web sont fournis "comme ils sont" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie quant à leur disponibilité. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous n'offrons aucune garantie implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de titre, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que l'accès au site Web, aux services EZO ou au matériel fourni sera continu, ininterrompu, opportun ou sans erreur.

Les documents, informations, opinions, projections ou estimations mis à disposition sur le site Web le sont uniquement à titre d'information et ne constituent pas des conseils sur lesquels vous devriez vous appuyer. Ils sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Il vous incombe d'évaluer de manière indépendante la pertinence, l'actualité, l'exactitude, l'adéquation et la valeur commerciale du matériel fourni. Par conséquent, aucune garantie n'est donnée par EZO Systems, et nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte découlant, directement ou indirectement, de la confiance que vous accordez aux informations, opinions, projections ou estimations présentées sur le site Web.

Les services EZO, la plateforme et le site Web ne fournissent pas de conseils spécifiques en matière d'investissement, de fiscalité ou de droit, ni de recommandations concernant l'adéquation d'une cryptomonnaie ou d'un produit. Ils ne constituent pas non plus un conseil en matière de produits financiers ou une invitation à acheter, vendre ou échanger des cryptomonnaies. Nous vous encourageons à demander des conseils financiers, juridiques, réglementaires ou fiscaux indépendants avant d'utiliser les services EZO. Si vous choisissez de ne pas demander de tels conseils, vous devez examiner attentivement si les services sont adaptés à vos besoins.

Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations sur EZO Systems à jour, nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu.

Nous ferons des efforts raisonnables pour traiter les transactions dans les meilleurs délais. Cependant, EZO Systems ne donne aucune garantie quant au temps nécessaire pour effectuer les transactions, car de nombreux facteurs indépendants de notre volonté peuvent affecter les délais de traitement.

À l'exception des déclarations expresses énoncées dans le présent Accord, vous reconnaissez et acceptez que vous ne vous êtes pas appuyé sur d'autres représentations, écrites ou orales, concernant votre utilisation des services ou de la plateforme EZO.

29.1 Accès et disponibilité

L'accès aux services EZO peut être dégradé ou indisponible pendant les périodes de forte volatilité du marché ou de volume de transactions élevé. Cela pourrait limiter votre capacité à accéder à votre Compte EZO ou à utiliser les services, y compris la capacité d'initier ou de terminer des transactions, et pourrait entraîner des délais de réponse de l'assistance.

Bien que nous nous efforcions de vous fournir un service fiable, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu au site Web ou aux services EZO. Nous ne garantissons pas non plus qu'une transaction sera exécutée, acceptée, enregistrée ou restera ouverte, ni que votre Compte EZO sera accessible en permanence.

Veuillez noter que les délais de réponse du service clientèle peuvent être retardés pendant les périodes de forte volatilité ou de volume élevé, en particulier pour les questions non urgentes.

En aucun cas, EZO Systems ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'interruptions de service, de retards dans le traitement des transactions, de l'incapacité d'utiliser notre site, de l'utilisation ou de la confiance accordée à tout contenu affiché sur EZO Systems, de l'exécution des transactions ou des délais de réponse de l'assistance à la clientèle. Par exemple, si vous êtes temporairement bloqué hors de votre Compte EZO, la valeur de vos devises peut diminuer avant que l'accès ne soit rétabli. EZO Systems n’est pas responsable des pertes que vous pourriez subir en raison des changements de prix des devises au cours de ces périodes.

30. Dettes envers EZO Systems

Il est important de gérer votre Compte de manière responsable afin d'assurer le bon déroulement des transactions. Nous décrivons ci-dessous ce qui se passe si vous devez de l'argent à EZO Systems et les mesures que nous pouvons prendre pour recouvrer les montants impayés.

Si vous rencontrez des difficultés financières, veuillez nous contacter de manière proactive via l’adresse courriel info@ezo.app pour obtenir de l'aide.

Vous n'êtes pas autorisé à mettre votre Compte à découvert (effectuer des paiements dépassant votre solde). Si votre solde devient négatif (par exemple, en raison de frais), vous devez immédiatement ajouter des fonds pour le ramener à zéro ou à un solde positif. Si vous ne le faites pas, nous pouvons, sans préavis, récupérer le montant que vous nous devez à partir de :

• Tout autre Compte que vous détenez auprès de nous;
• Tous les fonds que nous devons vous verser.
• Nous pouvons également déduire le montant dû de votre devise de base ou de la valeur équivalente dans une autre devise sur votre Compte.

C'est ce qu'on appelle notre "droit de compensation".

Si vous ne disposez pas de fonds suffisants, nous pouvons recouvrer le montant par d'autres moyens et nous vous en informerons au préalable. Ces moyens incluent, mais ne sont pas limités à :

• Faire appel à une agence de recouvrement de créances.
• Engager une procédure judiciaire.
• La communication d'informations aux agences d'évaluation du crédit ou aux agences de prévention des fraudes, lorsque cela est autorisé.
• Vendre ou transférer la dette à un tiers.

Nous pouvons vous facturer les frais raisonnables encourus dans le cadre de ces actions. Les frais supplémentaires peuvent inclure :

• Les coûts de la surcharge de financement.
• L’augmentation des marges sur les opérations de change pendant les fins de semaine.
• Les coûts liés à l'engagement d'une agence de recouvrement de créances.
• Nos frais de justice.

Vous pouvez être responsable du paiement des taxes ou des coûts associés aux paiements que vous effectuez ou recevez par l'intermédiaire de votre Compte et que nous ne sommes pas obligés de percevoir. Votre solde peut alors devenir négatif. Veuillez vous assurer que vous êtes au courant de ces obligations.

31. Votre responsabilité pour nos pertes

Si vous avez enfreint les présentes conditions et que vous nous avez fait subir des pertes :

• Vous êtes responsable de toutes les pertes que nous subissons en raison de vos actions (nous nous efforcerons de minimiser ces pertes).
• Si vos actions nous font perdre des bénéfices, vous pouvez être tenu responsable de ces pertes, mais pas si cela a pour effet de nous indemniser deux fois pour la même perte.
• Vous êtes également responsable de tous les frais juridiques raisonnables découlant de nos pertes.

32. Plaintes

Nous nous efforçons toujours de fournir un excellent service, mais nous sommes conscients que des problèmes peuvent survenir. Si vous n'êtes pas satisfait de notre service, nous nous efforcerons de répondre à vos préoccupations. Si vous avez une plainte à formuler, veuillez nous contacter.

‍32.1 Comment déposer une plainte

Vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse info@ezo.app . Veuillez indiquer :

• Votre nom complet.
• Le numéro de téléphone et l'adresse électronique associés à votre Compte.
• Détails sur le moment où le problème s'est produit.
• La manière dont vous souhaitez que nous résolvions le problème.

Nous examinerons votre plainte et vous répondrons par courrier électronique. Nos communications seront généralement rédigées en anglais ou en français si vous en faites la demande.

33. Vie privée et protection des données

Nous recueillons des informations sur vous afin de vous fournir nos services. Pour plus de détails sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité.

En concluant le présent Accord, vous reconnaissez que nous collecterons, traiterons et conserverons vos informations personnelles. Cela n'affecte en rien les droits ou obligations découlant des lois sur la protection des données.

34. Propriété intellectuelle d'EZO Systems

Sauf indication contraire, nous détenons tous les droits de propriété intellectuelle sur nos produits, nos services (y compris le contenu de notre application et de notre site Web, les logos et les dessins) et sur le matériel publié sur ces derniers. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur les droits d'auteur. Tous les droits sont réservés. Vous ne devez pas utiliser notre propriété intellectuelle comme la vôtre, sauf pour utiliser nos produits et services comme prévu. Vous ne devez pas procéder à l'ingénierie inverse de nos produits.

EZO.APP, EZO SuperWallet, EZO Swap, EZO Pay, EZO Earn, EZO Business et d'autres produits lancés par EZO Systems sont des marques déposées d'EZO Systems.

Vous pouvez imprimer ou télécharger des extraits de n'importe quelle page d'EZO Systems pour votre usage personnel et vous pouvez attirer l'attention d'autres personnes au sein de votre organisation sur le contenu de notre site.

Il est interdit de modifier de quelque manière que ce soit le matériel imprimé ou téléchargé et d'utiliser des illustrations, des photographies, des séquences vidéo ou audio, ou des graphiques séparément du texte qui les accompagne.

Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteurs du contenu des systèmes EZO doit toujours être reconnu.

Vous ne devez pas utiliser le contenu de notre site à des fins commerciales sans obtenir une licence de notre part ou de celle de nos concédants de licence.

Si vous enfreignez ces conditions en imprimant, copiant ou téléchargeant toute partie d’EZO Systems, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies du matériel que vous avez faites.

35. Informations juridiques

Le présent Accord est conclu uniquement entre vous et nous ; aucune autre partie n'a de droits en vertu de cet Accord. L’Accord vous est personnel et vous ne pouvez transférer aucun droit ou obligation à une autre personne. Le présent Accord prend fin à la clôture de votre Compte.

Nous pouvons transférer quelconque de nos droits ou obligations en vertu du présent Accord si nous estimons raisonnablement que cela n'aura pas d'incidence négative significative sur vos droits ou si la loi ou la réglementation l'exige.

Si les présentes conditions sont traduites dans une autre langue, la traduction n'est donnée qu'à titre de référence et la version anglaise prévaut.

L'application EZO peut afficher des fonctions et du contenu provenant de services tiers, qui comprennent des éléments de propriété intellectuelle qui ne nous appartiennent pas. Par exemple, si l'application intègre OpenWeather pour les données météorologiques, les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité d'OpenWeather s'appliqueront à votre utilisation de ces fonctionnalités.

Si vous enfreignez le présent Accord et que nous ne faisons pas valoir nos droits immédiatement, cela ne nous empêche pas de faire valoir ces droits ou tout autre droit ultérieurement, même après la fermeture de votre Compte.

35.1 Droit applicable et juridiction compétente

35.1.1 Pour les consommateurs et les entreprises

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Si vous souhaitez engager une procédure judiciaire à notre encontre, les tribunaux de la province de Québec sont exclusivement compétents pour toute question relative aux présentes conditions.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@ezo.app.

36. Dernière révision

Les présentes conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 2024-12-12.